J.O. 294 du 20 décembre 2003
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Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : EQUA0301769A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2003, l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est modifié comme suit en ce qui concerne le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur, uniquement pour la régie d'avances suivante :
Aéroport de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) : 19 500 EUR.